Economisez des gains de capitaux sur la vente de votre propriété
Au Maroc, si vous vendez votre propriété et que vous gagnez des gains de capitaux, une taxe sur les gains de capitaux doit être payée par vos soins. Cette taxe est calculée au taux de 20% de vos profits gagnés sur la vente de la propriété, mais elle doit couvrir au moins 3% du prix de vente de la propriété.
Différentes gammes de taxe sur les gains de capitaux
Cette taxe de 20% sur les gains de capitaux est applicable si vous vendez votre propriété dans les cinq ans. Si vous vendez votre propriété entre six et dix ans, la taxe sur les gains de capitaux est de 10%. En pour les propriétés de plus de dix ans de possession, il n’y a pas de taxe sur les gains de capitaux. Cependant, vous devrez payer une taxe de propriété à partir de votre cinquième année de possession. Votre profit imposable est calculé après déduction du prix d’achat et des coûts supplémentaires payés sur la propriété, les coûts de transfert de la propriété, toute sorte d’investissement et de paiements d’intérêts sur le prix de vente de la propriété.
Calcul du prix d’achat
Au Maroc, la taxe sur les gains de capitaux est calculée en déduisant le prix d’achat du prix de vente de la propriété. Les champs suivant sont compris dans le prix d’achat d’une propriété selon la loi marocaine : Dépenses de crédit, Enregistrement de la propriété & coût de transfert, Frais notariaux et taxes, Coûts de réparation, Frais de courtage (s’il y a lieu) et d’inflation (selon les calculs du gouvernement). Dans certains cas, lorsque vos factures justifiant tous les frais ci-dessous ne sont pas trouvables, vous avez des moyens alternatifs pour trouver le prix d’achat. Vous pouvez ajouter 15% du prix d’achat de départ et cela vous donne le prix d’achat nécessaire au calcul de votre taxe sur les gains de capitaux.
Exemptions de taxe sur les gains de capitaux
Oui, il y a des conditions qui peuvent vous aider à être exempt de taxe sur les gains de capitaux lors de la vente de votre propriété. Pour cela, votre propriété doit être votre résidence principale et vous devez satisfaire l’une des conditions suivantes:
• La propriété a été votre résidence principale pour une période d’au moins 8 ans
• La propriété a été votre résidence principale pour une période d’au moins 8 ans. Le profit de la vente de votre propriété ne doit pas dépasser MAD 200,000 (US$ 23,289) et la surface de la propriété ne doit pas dépasser 100 mètres carrés.
• Le profit total réalisé sur la vente d’une ou plusieurs propriétés par un individu dans une même année ne doit pas dépasser MAD 60,000 (US$6,987).
Marché lucratif
L’achat et la revente de propriété est un marché très lucratif au Maroc. Si la taxe sur les gains de capitaux est un facteur dissuasif, alors vous pouvez vendre votre propriété après dix ans. Pendant cette période, la valeur de votre propriété continuera à augmenter et vous rapportera peut être beaucoup d’argent.
Autres taxes applicables après 5 ans
Cependant, après cinq ans de possession de votre propriété, vous serez sujet au paiement de deux types de taxes sur votre propriété – une taxe de propriété annuelle et une taxe de collecte des déchets. Mais, après dix ans, la vente de votre propriété vous apportera des bénéfices pécuniaires importants.
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