Marché Immobilier et Impôts au Maroc

Le Maroc est en train d’acquérir une solide réputation en tant que destination majeure des investissements immobiliers. Depuis le plan Azur soutenu par le Roi Mohammad sous Vision 2010, l’industrie du tourisme s’est développée entraînant un grand boom sur le marché de l’immobilier. L’investissement dans l’immobilier au Maroc est dû en grande partie aux nouvelles propriétés immobilières disponibles. Et la demande pourrait continuer sa croissance tout au long de l’année. Le coût de la vie est relativement bas et vous pouvez trouver des biens immobiliers pour investir 50% moins cher comparés aux prix pratiqués en Europe. Il y a des avantages fiscaux sur les locations et les plus-values. Et aussi, des lois fiscales sur la transmission de propriété qui ont été rendues simplifiées pour stimuler les investissements dans l’immobilier, rendent la destination parfaite pour les investissements.

Système fiscal général du Maroc
• Taxe d’Enregistrement : La taxe d’enregistrement est fixée à 2.5% de la valeur déclarée du bien immobilier pour les contrats d’acquisition des terrains qui sont prévues pour effectuer les lotissements et les opérations de construction.
• Impôt sur revenu locatif : Les investisseurs, qui achètent un bien immobilier pour le mettre en location, sont exempts de cet impôt pendant les trois premières années. D’ailleurs, si la propriété immobilière est achetée dans la limite de la ville de Tanger, vous bénéficiez d’une autre réduction du taux jusqu’à 50%. Si la propriété est louée, le revenu doit être déclaré et imposé en tant qu’élément de l’impôt sur le revenu selon différentes tranches d’imposition.
• Impôt foncier Municipal : Les propriétaires sont entièrement exempts de cet impôt pendant les cinq premières années. Après cinq ans l’impôt est de 13.5% du revenu locatif prévu de la propriété. Il y a une réduction de 75%, si la propriété immobilière est utilisée comme résidence principale ou maison de vacances.
• Taxe sur la collecte des ordures : Les propriétaires sont exonérés de cet impôt pendant les cinq premières années, après quoi il sera relevé à 10% de la valeur locative de la propriété immobilière.
• Impôt sur les plus-values : L’impôt sur les plus-values est de 20% du bénéfice avec un minimum de 3% du prix de vente. Les investisseurs étrangers sont exonérés dans certains cas. Si le bien immobilier est vendu après 10 ans de propriété ou le gain est en dessous de 1.000.000 Dhs, s’il est vendu après 5 ans et a été la résidence principale pendant cette période et le gain est au-dessous de 1.000.000 Dhs, et aussi si la propriété est vendue après 8 ans et le gain est plus de 1.000.000 Dhs. Si la propriété immobilière est vendue entre 5 à 10 années, alors l’impôt est de 10% sur le gain. Il existe aussi un Traité R-U – Maroc, de sorte que les investisseurs n’aient pas à souffrir d’une double imposition.
• Droits de succession : Les droits de succession sont de 0% pour les membres de la famille. Il y a certains facteurs comme l’établissement d’un Testament Marocain qui devrait être exécuté avec le conseil des experts en la matière.
• Taxe urbaine : Il y a une exonération pendant la première année, après exécution de nouvelles constructions, aussi bien que des additions aux constructions existantes. Le taux est autrement de 13.5% de la valeur locative du terrain.
• Impôt sur les sociétés : Généralement, si vous avez l’intention d’acheter des plusieurs biens immobiliers, vous pouvez créer une Société Anonyme Privée Marocaine selon les règlements du pays. L’impôt sur les sociétés est de 8.75% pendant les cinq premières années et de 17% après 5 ans. Tanger, toutefois bénéficie d’une réduction de 50% du taux d’imposition fiscal par rapport au reste du pays.

La structure fiscale est complexe et ce serait une bonne idée de prendre l’avis d’experts, avant d’entreprendre des investissements dans l’immobilier au Maroc.

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